Type de contenu : Texte
Titre(s) : Loi relative à la police de la navigation, & des ports de commerce : donnée à Paris, le 13 août 1791
Adresse bibliographique : A Paris, de l'imprimerie royale, 1791, 1791
Description matérielle : 8 feuillets recto verso (14 p.)
Note sur la description matérielle : le verso du premier feuillet indique : n° 1222
Note sur la provenance : SHD Rochefort.Don.2016-07
Sujet - Collectivité : France Inscription maritime. -- Règlements -- 1789-1815
Sujet - Nom commun : Police des ports -- France -- 1789-1815
  Droit maritime -- France -- 1789-1815
